INFORMATIONS ADMINISTRATIVES > Offre de formation en éducation artistique - Textes règlementaires - Textes d'orientation

 


Loi
  4 avril 1989
  6 janvier 1988

Circulaire
  4 avril 1989
  3 juillet 1992
  7 décembre 1992
  3 mars 1993
  9 juillet 1998
  22 juillet 1998
  25 octobre 2000
  21 février 2000
  30 avril 2001
  14 juin 2001
  22 avril 2002

Notes
  29 novembre 1989
  18 mai 1989
  6 mars 2001
  9 avril 2001
  7 mai 2001
  Charte « Adopter son patrimoine »
Circulaire no 93-142 du 3 mars 1993
 
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Texte adressé aux préfets de région (directeurs régionaux des Affaires culturelles) et aux recteurs (inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale).
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Les services éducatifs au sein des institutions culturelles placées sous le contrôle ou la tutelle du ministère de l'Education nationale et de la Culture.
NOR : MENL93500120C

Depuis de nombreuses années, la collaboration entre les établissements culturels et les établissements d'enseignement se manifeste notamment au sein des services éducatifs des diverses institutions culturelles.
La loi relative aux enseignements artistiques du 6 janvier 1988 (1) a renforcé cette coopération.
De façon générale, il apparaît nécessaire de préciser le rôle et la place de l'équipe éducative dans les institutions culturelles de l'administration d'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une association, loi 1901, et dans les muséums d'histoire naturelle et musées scientifiques.
Dans ces établissements, un service culturel facilite l'accueil du public et son information. Il contribue à la sensibilisation au patrimoine en favorisant l'approche par les publics du document, de l'objet, de l'oeuvre, du monument, du site...
Il participe également à l'élaboration des programmes de formation, initiale et continue. Placé sous la responsabilité du chef de l'institution culturelle, le service éducatif est un des secteurs du service culturel. Il associe dans une démarche contractuelle des personnels de l'Etat, des collectivités territoriales, du secteur associatif ou tout autre partenaire culturel local.

I. MISSION DU SERVICE ÉDUCATIF
Il est le lien permanent et privilégié entre le système éducatif et l'institution culturelle. Participant à l'élaboration du programme de développement culturel de l'institution, le service éducatif collabore :
A l'information du milieu scolaire, soit directement auprès des établissements, soit par le canal des autorités académiques ou par celui des centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique (CRDP et CDDP) ;
A la mise en oeuvre d'un programme d'activités comportant notamment l'accueil des élèves, le conseil aux établissements scolaires et l'aide au projet ;
A la conception de documents et de matériels pédagogiques destinés au milieu scolaire et pouvant être réalisés en collaboration avec les centres régionaux de documentation pédagogique et les centres départementaux de documentation pédagogique ;
Aux actions de formation initiale et continue des enseignants, sous la responsabilité des autorités académiques ;
A diverses actions de formation conjointe et interdisciplinaire (enseignants et autres secteurs) ;
A la réflexion méthodologique sur l'action éducative des institutions culturelles, à l'évaluation et à la valorisation d'expériences pédgogiques innovantes.
Les enseignants des services éducatifs des établissements culturels sont étroitement associés au programme académique d'action culturelle (PAAC) auquel doivent être intégrés les différents types d'actions qu'ils mènent en direction du milieu scolaire.
Ils établissent un rapport annuel comportant des éléments qualitatifs et quantitatifs en fonction des objectifs du programme de développement culturel.
Ce bilan est adressé par le responsable de l'établissement culturel au directeur régional des Affaires culturelles (DRAC), au recteur et à l'inspecteur d'académie concernés.
Il sera transmis par les directeurs régionaux des Affaires culturelles aux directeurs concernés du ministère de l'Education nationale et de la Culture compétents en matière culturelle (directions du Patrimoine, des Musées en France, du Théâtre et des Spectacles, de la Musique et de la Danse, Délégation aux Arts plastiques, etc.).
En outre, les établissements culturels nationaux transmettent leur bilan directement à la direction compétente du ministère.
Par ailleurs, les instances académiques (cellules rectorales d'action culturelle) transmettront annuellement au directeur des Lycées et Collèges et au directeur des Ecoles une synthèse sur le fonctionnement des services éducatifs de leur académie.

II. LES MOYENS
L'institution culturelle assure le fonctionnement du service éducatif. Les services de l'Education nationale y contribuent en accordant, à un ou plusieurs enseignants, des heures hebdomadaires de décharge de service. Les heures sont accordées par le recteur au vu du projet présenté par le chef de l'institution culturelle, formalisé en une convention.
Ces personnels sont désignés annuellement par le recteur, en accord avec l'inspecteur d'académie pour les personnels du premier degré, en concertation, avec le directeur régional des Affaires culturelles et en liaison avec le chef de l'établissementculturel, sur proposition de l'inspecteur pédagogique régional compétent, ou du responsable pour l'action culturelle auprès du recteur.
La reconduction de ces décharges de service et des mises à disposition est conditionnée par l'évaluation du rapport annuel. Il est nécessaire que l'action conduite par les enseignants au sein du service éducatif soit prise en compte par les corps d'inspection.
Quant à la participation des services compétents en matière culturelle du ministère, elle peut se traduire par des conventions destinées à soutenir des actions sur la base de projets précis.
En outre, les services éducatifs peuvent bénéficier d'un soutien financier dans le cadre d'actions inscrites dans les programmes académiques d'action culturelle (documentation, formation, etc.).
Le bon fonctionnement de ces équipes éducatives repose sur la collaboration des divers partenaires dans le respect des rôles dévolus à chacun d'entre eux. Je vous demande de me faire part des éventuelles difficultés d'application des présentes instructions.
(BO no 10 du 11 mars 1993.)