Département Arts et Culture du Scéren CNDP

Note de service n°89-362 du 29 novembre 1989

(Éducation nationale, Jeunesse et Sports : Lycées et Collèges ; Culture, Communication, Grands travaux et Bicentenaire : Enseignements et Formation)

Enseignements artistiques de cinéma-audiovisuel et de théâtre-expression dramatique dans le second cycle long.

Par arrêtés du 14 mars 1986 (B. O. spécial n° 1 du 5 février 1987) et du 13 mars 1987 (B.O. n° 13 du 2 avril 1987), ont été mises en place deux nouvelles options, cinéma-audiovisuel et théâtre-expression dramatique, en classe de Seconde et dans la section A3 lettres-arts en Première et en Terminale.
Ces deux nouvelles disciplines constituent un des éléments de la politique de diversification des enseignements artistiques et se situent dans le cadre des actions conjointes du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de la Culture, de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire.
Compte tenu de la spécificité de ces enseignements, dispensés par des équipes pédagogiques formées de personnes de l'Éducation nationale et de partenaires extérieurs agréés par le ministère de la Culture et de la Communication, une instruction, accompagne de cahiers des charges, a précisé les conditions et les modalités d'ouverture de ces options.
Afin de prendre en compte la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques (J.O. du 7 janvier 1988) et ses textes d'application, ainsi que la loi d'orientation sur l'éducation n' 89-486 du 10 juillet 1989 (J.O. du 14 juillet 1989), des compléments ont été apportés à ces deux cahiers des charges.
Je vous rappelle que l'ouverture de ces enseignements doit impérativement être effectuée dans le strict respect des cahiers des charges figurant en annexe.
(B. O. n° 45 du 14 décembre 1989.)

CAHIER DES CHARGES POUR L'OUVERTURE D'UNE OPTION

CINÉMA-AUDIOVISUEL DE LA SÉRIE A3

L'enseignement donné dans le cadre d'une option cinéma-audiovisuel de la série lettres-arts est fondé sur le partenariat. Des personnels enseignants de disciplines diverses, continuant à enseigner celles-ci pour partie de leur temps de service, s'associent des partenaires extérieurs à l'Education nationale. Les uns et les autres ainsi constitués en équipe pédagogique apportent leurs compétences professionnelles complémentaires pour la mise en tzuvre d'un projet élaboré dans le respect des programmes régissant cet enseignement.
La spécificité de ce dispositif pédagogique nécessite le respect de conditions et procédures particulières qui font l'objet du présent cahier des charges.

I. Procédure

Le chef d'un établissement candidat à l'ouverture d'une option cinéma-audiovisuel prend l'assurance auprès du directeur régional des Affaires culturelles (D.R.A.C.) par un échange de courrier, que le partenaire pressenti présente les qualités requises. Le chef d'établissement établit et transmet au recteur le dossier de demande d'autorisation d'ouverture. Le recteur vérifie la recevabilité de la demande par rapport au contenu du projet, au schéma prévisionnel des formations, aux moyens qu'il devra consacrer à cet enseignement et aux textes qui le réglementent. Plus il transmet le dossier au D.R.A.C.
Le D.R.A.C. sur avis du comité d'experts du Centre national de la cinématographie (C.N.C), se prononce sur la qualité du projet et sur le montant d'une subvention spécifique accordée par le C.N.C. pour la rémunération du partenaire. L'avis favorable du D.R.A.C. est une condition indispensable à l'ouverture de la section.
Toutes les conditions de fonctionnement étant réunies, le recteur décide de l'ouverture de l'option. II établit une convention avec les partenaires culturels dans les conditions prévues par l'article S du décret n° 88?709 du 6 mai 1988 (J.O. du 10 mai 1988) précisées par arrêtés du 10 mai 1989 (J.O. du 18 mai 1989).

II. Le dossier

Le dossier comporte :
Une présentation de l'équipe d'enseignants du lycée. Cette équipe comprend au moins deux professeurs motivés et expérimentés dont l'un assurera la fonction de responsable. Un curriculum vitae et un bilan d'activités justifiant leur compétence (titres, travaux pratiques, formation) sont obligatoirement fournis;
Une présentation des partenaires choisis dans les conditions prévues par les textes précités. Ne peuvent être habilités comme partenaires d'une option cinéma que des personnes morales reconnues par le comité d'experts du C.N.C. que le D.R.A.C. aura saisi ; Un projet pédagogique élaboré conjointement par l'ensemble de l'équipe sur les trois niveaux du second cycle long dans le respect des textes réglementant l'enseignement du cinéma-audiovisuel, et comportant l'engagement du partenaire de participer aux opérations d'évaluation et au jury du baccalauréat dans les conditions d'organisation de l'examen futées par le recteur ;
L'accord du conseil d'administration de l'établissement sur la demande d'ouverture ;

L'avis du D.R.A.C. concernant le partenaire pressenti ;
Un état des locaux et des matériels disponibles à l'intérieur de l'établissement et à l'extérieur (les conventions d'utilisation des locaux seront jointes) ;
L'accord de la collectivité territoriale compétente pour la prise en charge des moyens en équipement et en fonctionnement nécessaires à cet enseignement.

III. CALENDRIER

Octobre: consultation du D.R.A.C. par le chef d'établissement.
Décembre: transmission du dossier établi par le chef d'établissement au recteur.
Janvier : transmission du dossier au D.R.A.C. par le recteur.
Février : retour du dossier au recteur et établissement de la convention.
Septembre suivant : ouverture effective de l'option.

CAHIER DES CHARGES POUR L'OUVERTURE D'UNE OPTION THÉÂTRE-EXPRESSION DRAMATIQUE DE LA SÉRIE A3

L'enseignement donné dans le cadre d'une option théâtre-expression dramatique de la série lettres-arts est fondé sur le partenariat. Des personnels enseignants de disciplines diverses, continuant à enseigner celles-ci pour partie de leur temps de service, s'associent des partenaires extérieurs à l'Education nationale. Les uns et les autres ainsi constitués en équipe pédagogique apportent leurs compétences professionnelles complémentaires pour la mise en teuvre d'un projet élaboré dans le respect des programmes régissant cet enseignement.

La spécificité de ce dispositif pédagogique nécessite le respect de conditions et procédures particulières qui font l'objet du présent cahier des charges.

I. LA DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE ÉMANANT DES ETABLISSEMENTS

Le dossier de demande d'autorisation d'ouverture présenté par le chef d'établissement, comporte Une présentation de l'équipe d'enseignants du lycée. Cette équipe comprend au moins deux enseignants motivés et expérimentés dont l'un assurera la fonction de responsable. Un curriculum vitae et un bilan d'activités justifiant leur compétence (titres, travaux pratiques, formation) seront obligatoirement fournis ;
Une présentation des partenaires du secteur culturel, choisis dans les conditions fixées par le décret n° 88-709 du 6 mai 1988 (J.O. du 10 mai 1983) et ses arrêtés d'application du 10 mai 1989 (J.O. du 18 mai 1989) et soumis à l'habilitation de la direction régionale des Affaires culturelles (D.R.A.C.). Ne peuvent Eire habilités comme partenaires culturels d'une option théàtre que les compagnies dramatiques reconnues par les comités d'experts régionaux d'aide aux compagnies placés auprès du D.R.A.C. les centres dramatiques nationaux ou assimilés, les (héàtres nationaux et les établissements d'action culturelle de caractère national.
Un projet pédagogique élaboré conjointement par l'ensemble des partenaires, pour trois ans, dans le respect des textes réglementant l'enseignement du théâtre et de l'expression dramatique, et comportant l'engagement du partenaire de participer aux opérations d'évaluation et au jury du baccalauréat dans les conditions d'organisation de l'examen fixées par le recteur ;